Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités de l’accès et de l’utilisation des informations et services proposés par la société Ripple Motion (ci-après la « Société »). Les conditions générales s’appliquent à tous les utilisateurs de mon-laboratoire.com (ci après le « site »).

Les CGU ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de la Société et de l’Utilisateur du site.

Les services proposés par la Société sont régis par les présentes CGU, à l’exclusion de tous les autres documents, tels que prospectus, catalogues, documentations, émanant de Ripple Motion qui ne sont donnés qu’à titre d’information et n’ont qu’une valeur indicative.

En accédant au site et à son contenu, l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») accepte et s’engage à respecter les Conditions générales d’utilisation.

L’accès au site est réservé aux utilisateurs majeurs ou disposant de l’autorisation de leur tuteur légale d’utiliser le Site.

Mentions légales

Le site www.mon-laboratoire.com est exploité par Ripple Motion, SARL, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 503 288 656 et dont le siège social sise au 13 rue de la Rabotière, 44800 Saint-Herblain.

N° de TVA intracommunautaire : FR 64 503 288 656.

Directeur de la publication : Pierre Auclair, Directeur de Ripple Motion SARL, joignable au 09 84 20 53 55 ou à l’adresse de contact.

L’hébergeur du site est la société Online SAS.

Conditions d’utilisation

L’utilisation du site mon-laboratoire.com (ci-après désigné par “Site”) implique acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En utilisant le site, l’Utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.

Ripple Motion se réserve à tout moment la possibilité d’adapter, de modifier ou de supprimer des parties des CGU. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter périodiquement ces Conditions d’utilisation pour voir si des modifications y ont été apportées. Si l’utilisateur continue d’utiliser le Site après publication des modifications apportées, cela signifiera qu’il accepte lesdites modifications. Tant que l’Utilisateur se conforme aux présentes Conditions d’utilisation, Ripple Motion lui accorde un droit personnel limité, non exclusif et non cessible d’accès et d’utilisation du Site.

Accès au site
Le site est accessible depuis n’importe où et par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Objet
Le site a pour objet principal la mise à disposition d’un annuaire des laboratoires de biologie médicale en France. Une recherche par localisation géographique permet de consulter une liste de laboratoires situés à proximité.

Les utilisateurs ont gratuitement accès à ce service.

mon-laboratoire.com fournit des informations concernant les services proposés par les laboratoires de biologie médicale, leurs coordonnées ainsi que toute information permettant un accès à des informations pratiques pour l’utilisateur. Ces informations sont fournies à titre indicateur par le site, qui ne peut en garantir l’exactitude.

Le site est accessible depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Service d’annuaire

L’accès au Site est strictement réservé à un usage personnel.

L’affichage des résultats des laboratoires de biologie médicale se fait par défaut du plus proche au plus éloignée de la localisation renseignée, parmi les résultats référencés sur le site Internet. Le Site ne favorise pas l’affichage d’un laboratoire de biologie médicale par rapport à un autre.

Ripple Motion ne peut garantir l’exhaustivité de sa base de données. Ainsi, l’annuaire peut ne pas référencer l’ensemble des laboratoires de biologie médicale sur la zone géographique recherchée. Le choix du laboratoire de biologie médicale revient seul à l’Utilisateur conformément au Code de la santé publique et aux dispositions applicables aux professions réglementées de la santé.

Dans le cas ou aucun laboratoire ne serait référencé dans la zone de recherche, Ripple Motion invite les Utilisateurs à se référer aux Ordres des professionnels de santé compétents : Ordre National des Pharmaciens et Ordre national des médecins.

Disponibilité

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès à mon-laboratoire.com peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Propriété Intellectuelle
L’ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme le « Contenu »), notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité, la présentation et l’agencement de ce Contenu, figurant sur le Site est détenu, contrôlé ou cédé sous licence par ou à Ripple Motion, et est protégé par la législation sur l’habillage commercial, les droits d’auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.

Sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions d’utilisation, aucune section du Site ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit (y compris par « écriture miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l’accord écrit préalable de Ripple Motion.

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Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.