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N° de TVA intracommunautaire : FR 64 503 288 656.
Directeur de la publication : Pierre Auclair, Directeur de Ripple Motion SARL, joignable au 09 84 20 53 55 ou à l’adresse de contact.
L’hébergeur du site est la société Online SAS.
Conditions d’utilisation
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Accès au site
Le site est accessible depuis n’importe où et par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Objet
Le site a pour objet principal la mise à disposition d’un annuaire des laboratoires de biologie médicale en France. Une recherche par localisation géographique permet de consulter une liste de laboratoires situés à proximité.
Les utilisateurs ont gratuitement accès à ce service.
mon-laboratoire.com fournit des informations concernant les services proposés par les laboratoires de biologie médicale, leurs coordonnées ainsi que toute information permettant un accès à des informations pratiques pour l’utilisateur. Ces informations sont fournies à titre indicateur par le site, qui ne peut en garantir l’exactitude.
Le site est accessible depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Service d’annuaire
L’accès au Site est strictement réservé à un usage personnel.
L’affichage des résultats des laboratoires de biologie médicale se fait par défaut du plus proche au plus éloignée de la localisation renseignée, parmi les résultats référencés sur le site Internet. Le Site ne favorise pas l’affichage d’un laboratoire de biologie médicale par rapport à un autre.
Ripple Motion ne peut garantir l’exhaustivité de sa base de données. Ainsi, l’annuaire peut ne pas référencer l’ensemble des laboratoires de biologie médicale sur la zone géographique recherchée. Le choix du laboratoire de biologie médicale revient seul à l’Utilisateur conformément au Code de la santé publique et aux dispositions applicables aux professions réglementées de la santé.
Dans le cas ou aucun laboratoire ne serait référencé dans la zone de recherche, Ripple Motion invite les Utilisateurs à se référer aux Ordres des professionnels de santé compétents : Ordre National des Pharmaciens et Ordre national des médecins.
Disponibilité
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès à mon-laboratoire.com peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Propriété Intellectuelle
L’ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme le « Contenu »), notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité, la présentation et l’agencement de ce Contenu, figurant sur le Site est détenu, contrôlé ou cédé sous licence par ou à Ripple Motion, et est protégé par la législation sur l’habillage commercial, les droits d’auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.
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