Confidentialité des données à caractère personnel

Conformément à la réglementation nationale et aux directives européennes en matière de protection des données personnelles, mon-laboratoire.com s’engage à respecter la vie privée et protéger les données à caractère personnel des utilisateurs en assurant la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs de la plateforme.

mon-laboratoire.com s’engage à respecter le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

mon-laboratoire.com est hébergé chez Proginov, société agréé pour l’hébergement de données santé. Aussi, les données à caractère personnel des utilisateurs de mon-laboratoire.com sont conservées conformément à la réglementation en vigueur par un opérateur ayant reçu la certification HDS (Hébergeur de Données de Santé). La certification de la Société Proginov est jointe à ce courrier.

  1. Responsable
  2. Le délégué en charge de la protection des données, appelé «DPO» (Data Protection Officer) est Pierre Auclair. Son rôle est de conseiller et de s’assurer que le RGPD et les législation nationale sont bien respectés au sein de mon-laboratoire.com

    Tout utilisateur peut adresser ses questions ou réclamations au DPO : pierre.auclair@ripplemotion.fr

  3. Données collectées et finalités de traitement
  4. Le site web informe ses utilisateurs des raisons pour lesquelles leurs données sont collectées lors du traitement de leur demande de prise de rendez-vous auprès d’un laboratoire de biologie médicale. Toute demande nécessite l’approbation de l’utilisateur quant à l’utilisation des données à caractère personnel. Sans cet accord, l’utilisateur ne peut accéder à l’ensemble des services du site.

    mon-laboratoire.com s’engage à ne collecter que les données à caractère personnel nécessaires à la prise de rendez-vous et au traitement de la demande :

    • Identité : Nom d’usage, Nom de naissance, prénom, date de naissance, sexe. A la demande du laboratoire, une pièce d’identité peut être demandée.
    • Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone et adresse email afin que le laboratoire de biologie médicale puisse vous communiquer les résultats. L’adresse email est également collectée pour vous informer de la prise en compte de votre rendez-vous et vous communiquer les informations pratiques.
    • Statut d’assuré social : N° de Sécurité sociale, caisse de rattachement afin que les laboratoires de biologie médicale puissent gérer la facturation et faire bénéficier l’utilisateur des procédures de tiers payant.
    • Covid-19 : dans le cadre du dépistage Covid-19, des données complémentaires peuvent être collectées (apparition des symptômes, causes du dépistage) afin de maitriser les risques épidémiques liés aux infections au virus SARS-COV-2.
    • Ordonnance : peut être collecté par le laboratoire de biologie médicale pour préparer le prélèvement.
    • Etablissement scolaire / classe : dans le cas d’un dépistage en milieu scolaire, ces données sont utilisées pour l’organisation des prélèvements.

    Les données à caractère personnel sont transmises aux laboratoires de biologie médicale de manière cryptée et sécurisée via les protocoles préconisés. Ces données, une fois téléchargées sur les postes du laboratoire, sont de la responsabilité du laboratoire.

    mon-laboratoire.com agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel sur le traitement des données par ses employés et dans la limite de leurs attributions et exclusivement pour garantir le bon fonctionnement de la plateforme.

    Les données à caractère personnel des utilisateurs de mon-laboratoire.com ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

  5. Durée de conservation de ces données
  6. mon-laboratoire.com respecte la politique de durée de conservation des données. Les données à caractère personnel sont traitées et conservée pour une durée limitée définie par mon-laboratoire.com. A l’expiration des durées de conservation, les données à caractère personnel des utilisateurs sont supprimées définitivement.

    Compte tenu de leurs obligations légales d’archivage, les laboratoires de biologie médicale sont susceptibles de conserver, sur leurs propres outils, les données à caractère personnel des Utilisateurs pour des durées plus longues. Pour toute question ou précision sur le traitement des données, il faut s’adresser directement au laboratoire de biologie médiale concerné.

  7. Destinataires des données
  8. Les données personnelles issues de mon-laboratoire.com sont à destination du personnel habilité du laboratoire de biologie médical et des professionnels de soins affiliés au laboratoire.

  9. Droits
  10. Tout utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des données à caractère personnel le concernant.

    Conformément à la loi "Informatique et Libertés", seules les personnes physiques de plus de 15 ans peuvent accéder au service de prise de rendez-vous via mon-laboratoire.com.

    Les laboratoires de biologie médicale sont soumis aux obligations légales d’archivage de conserver sur leurs propres outils les données à caractère personnel des utilisateurs. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification auprès du site du laboratoire qui a enregistré et traité votre demande d’examens.